Bienvenue sur le site de la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin
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LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉS DE NOS COMMISSIONS POUR 2019

Une nouvelle convention signée avec le Conseil Départemental !

 

En date du 10 juillet 2019, en partenariat avec le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin, à signée une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs pour 2019 et 2020.

Les modalités de la convention que la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin s’engage à mettre en oeuvre :

- La convention pluriannuelle a pour objectif principal et prioritaire le maintien et le développement des vergers familiaux et traditionnels hautes-tiges.

- Les bénéficiaires pouvant participer à l’opération replantation d’arbres fruitiers sont les particuliers, les associations et syndicats arboricoles, les associations rurales, les association foncières pastorales, les communes et les établissements publics locaux d’enseignement des collèges.

- Les variétés anciennes locales doivent être privilégiées. Une liste de variétés vous sera transmise par la Fédération à cet effet.

- Un maximum de 5 arbres fruitiers hautes-tiges par an par bénéficiaire pour les particuliers, membres ou non d’une association ou syndicat de la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin pourra être planté.

- 10 arbres par an sont acceptés pour les associations et syndicats arboricoles, les associations foncières rurales, les associations foncières pastorales, les communes et les établissements publics locaux d’enseignement, uniquement des collèges.

- Lorsque le bénéficiaire est une association rurale, une association foncière pastorale, une commune ou un établissement public local d’enseignement un collège, un projet devra être présenté expliquant la démarche en termes de trame verte et de développement durable. Ces bénéficiaires devront se rapprocher de la Fédération ou du Département pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation détaillée par ailleurs dans leur projet.

Modalités pratiques et financières de l’opération :

- La Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin, via la commission pomologique, transmettra une liste des variétés anciennes recommandées, essentiellement de pommes et de poires. Le document sera diffusé aux associations et syndicats arboricoles pour la mi-octobre 2019.

- De même, la Fédération diffusera un formulaire pour demander l’aide à la replantation. Sur ce dernier, le propriétaire indiquera son nom, son prénom et son adresse, les coordonnées de la parcelle du lieu de plantation, les caractéristiques des arbres. Par ailleurs, il prend l’engagement à entretenir les arbres et à suivre une formation (cours de taille, stage de 5 jours, conférence ou autres actions organisées par les associations arboricoles ou syndicats de la Fédération).

ZI Nord – 4 rue Adolphe Mohler – 67210 OBERNAI Tél. : 03.88.62.05.85 – E-mail : fede.arbo67@orange.fr

 

- Pour l’opération de replantation, l’aide du Département du Bas-Rhin est calculée sur la base suivante : 50% du coût unitaire limité à 32 euros par arbre, donc un montant d’aide maximum de 16 euros par arbre. Par exemple, pour un mirabellier acheté 27.00 €, l’aide accordée sera de 13.50 €. Pour un quetschier acheté 40 €, l’aide sera de 16.00 € (50 % du plafond de 32.00 €).

- La déclaration de replantation pourra être transmise via l’association arboricole ou le syndicat directement à la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin. Il faudra y joindre obligatoirement la facture justifiant l’achat d’arbres avec indication des espèces et variétés par l’acheteur chez un pépiniériste.

- Lors de l’acte d’achat des arbres fruitiers, vérifier l’état sanitaire des plants et favoriser le choix vers des arbres certifiés anti-virus, important pour les fruits à noyaux pour éviter la propagation de la Sharka (Plum pox potyvirus). L’achat chez un pépiniériste agrée offre une garantie de qualité sanitaire des arbres.

- Ces nouvelles conditions prennent effet à partir du 1er octobre 2019.

A noter également :

- Il est rappelé que ce type d’aide n’est pas cumulable avec d’autres subventions intervenant sur les principes de replantations fruitières.

- La Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin sera le maître d’oeuvre de cette nouvelle opération de replantation.

- En raison du délai très court entre l’achat d’arbres et la demande de remboursement pour les plantations 2019, je vous encourage vivement à procéder aux achats d’arbres dès la fin octobre, de sorte à pouvoir transmettre les factures d’achat à la Fédération le plus rapidement possible et impérativement avant le 26 novembre 2019, sachant que nous devons transmettre les éléments au Conseil Département du Bas-Rhin pour le 30 novembre 2019. Pour les achats d’arbres réalisés après le 26 novembre 2019, ils seront imputés sur le budget 2020.

- Des visites sur le terrain seront effectuées conjointement par la Fédération et le Conseil Départemental du Bas-Rhin pour vérifier certaines plantations subventionnées.

- La Fédération suggère que les associations ou syndicats organisent une opération de lancement de cette nouvelle action de soutien en faveur de la préservation du verger traditionnel dans notre département. Cette opération spécifique de plantation pourrait se faire lors de la journée de la Sainte Catherine (25 novembre).

 

Autres actions prévues en 2019 ......

Nos coordonnées :

Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin

4 rue Adolphe Mohler

Z.I Nord
67210 OBERNAI

Téléphone

03.88.62.05.85

Email:

fede.arbo67@orange.fr

 

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